Conditions Générales de Vente

Toute commande confirmée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

OFFRE

Nos produits sont frais, périssables par nature et destinés à être consommés le jour de la livraison. Ils doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 4°C) et être consommés dans les 6 heures si le stockage au froid est possible ; le cas échéant, les produits devront être impérativement consommés dans les 2 heures, la température de stockage ne devant pas excéder les 20 °C.

En aucun cas, nos produits ne doivent être conservés au-delà ou stockés.

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COMMANDES

Toute commande doit parvenir à nos services au moins 48 heures avant le jour de la livraison ainsi que toute modification (augmentation, diminution, annulation) et doit être suivie d'une confirmation écrite par courriel, par courrier ou par télécopie et accompagnée d'un acompte par chèque représentant 60% du budget TTC de la commande. Le solde doit nous être adressé à réception de facture. Toute annulation par le client, qu'elle qu'en soit la cause, entraine pour celui-ci la perte de l'acompte versé. Pour une annulation survenant à moins de 24 heures entraine le règlement intégral de la commande.

 

EXÉCUTION

GARGANTUA Traiteur est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. GARGANTUA Traiteur ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise mise en œuvre des produits livrés (présentation, conservation, réchauffage....) sauf cas particulier mentionné par écrit. Les produits livrés par GARGANTUA Traiteur doivent être maintenus dans des conditions optimales entre 0 et +4°C et ne peuvent être consommés au delà de la date de livraison.

 

TARIFS                                                                                                                                                                         

Nos tarifs sont exprimés en Euros (€) et hors taxe (HT). Les prix sont soumis à la TVA française (taxe sur la valeur ajoutée) applicable le jour de la commande.

 

LIVRAISON                                                                                                                                                                     

Le client devra veiller à l'exactitude et à la précision de ses coordonnées de livraison. Les horaires de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ou avance dans l'horaire prévu, inférieurs à deux heures, ne donnent pas le droit au client d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de prétendre à une indemnisation. La responsabilité de GARGANTUA Traiteur ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

RÉCLAMATION                                                                                                                                                             

Le client devra veiller à la conformité du contenu de sa commande au moment de la livraison, en présence du livreur. Seules les réclamations mentionnées par écrit au moment de la livraison seront recevables. Toute réclamation non signalée lors de la livraison sera considérée comme nulle et non avenue.

 

LITIGE                                                                                                                                                                          

Tout litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil.

 

RÈGLEMENT                                                                                                                                                                 

A défaut de conventions contraires, toutes les factures doivent être payées au comptant, à la livraison. En cas de paiement après l'échéance, des pénalités de retard seront calculées sur la base d'un taux équivalent à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du jour suivant la date inscrite sur la facture jusqu'au jour du paiement effectif. Conformément à l'article L 441-6 et D 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. Ces pénalités sont payables à réception de notre avis vous informant que nous les avons portées à votre débit.